End user license agreement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES CONDITIONS, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT.

  1.   CONDITIONS D’UTILISATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Ces conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du traceur GPS Trax (ci-après, le « Matériel Trax ») et du ou des logiciels concédés sous licence téléchargés et/ou installés conformément à ces Conditions (le « Logiciel Trax »). Le Matériel Trax et le Logiciel Trax sont désignés conjointement ci-après par le « Produit ». Les conditions générales spécifiques applicables au Matériel Trax sont disponibles sur www.traxfamily.com. En acceptant ces Conditions, le Titulaire de la licence (tel que défini ci-après) accepte également les conditions générales spécifiques au Matériel Trax et la politique de confidentialité disponible sur le site www.traxfamily.com.
    2. Les remarques incluses dans ces Conditions concernant le Matériel Trax ne s’appliquent que si le Titulaire de la licence a acheté ou utilise le Matériel Trax. Si le Titulaire de la licence n’a pas acheté ou n’utilise pas le Matériel Trax, toutes les références au Produit figurant dans ces Conditions concernent uniquement le Logiciel Trax.
    3. Google, Apple Inc. et Microsoft Corporation sont désignés ci-après par les « Fournisseurs d’applications ». Les remarques relatives aux « Fournisseurs d’applications » s’appliquent uniquement aux utilisateurs ayant accédé à leur Logiciel Trax sur iOS via Apple Inc., sur Android via Google et sur Windows Phone Store via Microsoft Corporation.
    4. Le Produit est fourni par WTS – Wonder Technology Solutions AB (« WTS ») et ces Conditions sont établies entre WTS et vous (le « Titulaire de la licence »). Les Fournisseurs d’applications n’ont aucune responsabilité en vertu de ces Conditions vis-à-vis du contenu, des garanties, de la maintenance ni du support. En acceptant ces Conditions, vous convenez que les Fournisseurs d’applications sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions et que, par conséquent, ils peuvent faire valoir les dispositions de ces Conditions contre vous en tant que bénéficiaire tiers.
    5. WTS se réserve le droit de modifier les Conditions à sa seule et entière discrétion, en informant ou non le Titulaire de la licence. La version la plus récente sera disponible sur la page Web www.traxfamily.com et le Titulaire de la licence s’engage à consulter cette page web régulièrement, étant donné que la version la plus récente des Conditions est contraignante pour lui. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient qu’en continuant à utiliser le Produit après que les Conditions ont été modifiées, il indique qu’il accepte ces modifications.
    6. LE PRODUIT EST CONÇU UNIQUEMENT POUR REPÉRER UN ENFANT OU UN ANIMAL DOMESTIQUE DONT UN PARENT, UN TUTEUR LÉGAL OU LE PROPRIÉTAIRE A PRÉALABLEMENT CONSENTI EXPRESSÉMENT À CE QUE L’EMPLACEMENT DE L’ENFANT OU DE L’ANIMAL DOMESTIQUE SOIT REPÉRÉ, OU POUR REPÉRER UN ADULTE AYANT PRÉALABLEMENT CONSENTI EXPRESSÉMENT À CE QUE SON EMPLACEMENT SOIT REPÉRÉ (LE « BUT PRÉVU »), ET NE PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR AUCUN AUTRE USAGE. LE PRODUIT EST ÉQUIPÉ D’UN DÉTECTEUR PERMETTANT D’OBTENIR UN SUIVI NON GPS, QUI CALCULE LA VITESSE ET LES DÉPLACEMENTS DU MATÉRIEL TRAX. CE SERVICE EST TOUTEFOIS MOINS FIABLE QUE LE SUIVI GPS ; C’EST POURQUOI LE PRODUIT EST ESSENTIELLEMENT CONÇU POUR UN SUIVI EN EXTÉRIEUR. LE TITULAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LE PRODUIT N’EST PAS CONÇU POUR REMPLACER UNE SURVEILLANCE APPROPRIÉE DES ENFANTS, DES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DES ADULTES DEVANT ÊTRE SURVEILLÉS, ET QU’IL S’AGIT UNIQUEMENT D’UN DISPOSITIF D’ASSISTANCE. COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL CI-APRÈS, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE DE LA PART DE WTS CONCERNANT SON ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, SON ACCESSIBILITÉ NI SA DISPONIBILITÉ. WTS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT PERMETTRA DE RETROUVER UN ENFANT, UN ANIMAL DE COMPAGNIE OU UN ADULTE AYANT DISPARU ET WTS NE FOURNIRA AUCUN SERVICE NI AUCUNE ASSISTANCE POUR LOCALISER UN ENFANT, UN ANIMAL DE COMPAGNIE OU UN ADULTE AYANT DISPARU. LE TITULAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LES TUNNELS, LES BÂTIMENTS, LES COLLINES ET LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, AINSI QU’UN GRAND NOMBRE D’AUTRES FACTEURS ET CIRCONSTANCES INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE WTS PEUVENT PERTURBER LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT, ET IL RECONNAÎT ET CONVIENT QU’IL UTILISE LE PRODUIT EN ASSUMANT ENTIÈREMENT LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ.

  2. LOGICIEL TRAX
    1. Dans le cadre des Conditions générales énoncées ici, le Titulaire de la licence se voit accorder un droit limité, non exclusif et incessible d’utiliser le Logiciel Trax dans le seul but d’utiliser le Produit (la « Licence »). Sous réserve du paiement de tous les frais relatifs à la licence par le Titulaire de la licence, la licence est valable pour une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat du Matériel Trax (la « Période de licence initiale »). À l’expiration de la Période de licence initiale, le Titulaire de la licence peut prolonger la Licence. Si la Licence n’est pas prolongée, le Produit sera automatiquement désactivé à l’expiration de la Période de licence initiale. Le Titulaire de la License reconnaît et convient que le Produit comprend à la fois le Matériel Trax et le Logiciel Trax et que le Produit cessera de fonctionner à l’expiration de la Période de licence initiale à moins que le Titulaire de la License prolonge la Licence. La responsabilité du prolongement de la Licence à l’expiration de la Période de licence initiale incombe entièrement au Titulaire de la licence et celui-ci convient également que les offres et les rappels de prolongation éventuellement envoyés sont des services optionnels fournis par WTS.
    2. Le Logiciel Trax peut contenir des parties de logiciel détenues exclusivement par des tiers. Ce logiciel fourni est soumis aux conditions générales de ces tiers.
    3. Le Logiciel Trax donne accès à Google Maps. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient qu’en utilisant le Logiciel Trax, il accepte d’être lié par les conditions d’utilisation de Google disponibles sur https://developers.google.com/maps/terms et par la politique de confidentialité de Google, modifiée de temps en temps par Google, disponible sur http://www.google.com/privacy.html.
    4. Le Logiciel Trax permet d’accéder à Apple Maps. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient qu’en utilisant le Logiciel Trax, il accepte d’être lié par les conditions d’utilisation d’Apple disponibles sur https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-en.html par la politique de confidentialité de Apple, modifiée de temps en temps par Apple, disponible sur https://www.apple.com/legal/privacy.
    5. WTS se réserve tous les droits, implicites ou autres, non expressément octroyés au Titulaire de la licence en vertu de ces Conditions, et conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts sur le Logiciel Trax.
    6. Le Titulaire de la licence convient qu’il ne dispose d’aucun droit d’effectuer les actions suivantes :
      1. modification du Logiciel Trax ou toute partie de celui-ci de quelque manière,
      2. ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, modification, adaptation, location simple ou en crédit-bail, prêt ou création d’œuvres dérivées du Logiciel Trax ou d’une partie de celui-ci, ce qui ne restreint toutefois pas les activités liées aux portions du Logiciel Trax concédées au titre de la licence générale publique, dans la limite où ces activités ne peuvent être restreintes en vertu de ces contrats de licence,
      3. utilisation ou fourniture du Logiciel Trax en tant que fournisseur de services gérés, de fournisseur de services d’application, dans le cadre d’un accord commercial en temps partagé ou de toute autre activité ayant pour objet de générer directement des revenus sans l’autorisation préalable écrite de WTS,
      4. revente du Logiciel Trax concédé en vertu de ces Conditions ou utilisation du Logiciel Trax pour proposer des services de conseil ou de formation à des tiers,
      5. attribution du Logiciel Trax à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de WTS, ou
      6. utilisation de la Licence en violation de ces Conditions ou de la loi applicable.

  3. DISPONIBILITÉ, ACCESSIBILITÉ ET COUVERTURE
    1. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient que WTS se réserve le droit, sans l’en informer, de modifier, de mettre à jour ou de suspendre le Logiciel Trax à son entière discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Le Titulaire de la License reconnaît et convient que le Produit comprend à la fois le Matériel Trax et le Logiciel Trax et que le Produit ne fonctionnera pas pendant les périodes de modification, de mise à jour et de suspension du Logiciel Trax.
    2. L’accessibilité du Logiciel Trax dépend d’un grand nombre de facteurs et de circonstances indépendants de la volonté de WTS. Par conséquent, WTS ne peut garantir que les données ou les signaux puissent être envoyés, diffusés ou reçus comme prévu ou du tout. Cela signifie que WTS ne peut donner aucune garantie concernant la complétude ou la qualité du suivi du Matériel Trax porté par des enfants et/ou des animaux de compagnie. C’est pourquoi le Titulaire de la licence convient qu’il utilise le Produit en assumant entièrement les risques et la responsabilité, comme décrit plus en détail ci-après.
    3. La carte de couverture du Produit fournie par WTS, le cas échéant, doit être considérée comme l’estimation la plus précise possible de WTS de la couverture géographique et ne doit en aucun cas être considérée comme une garantie de quelque nature que ce soit.
    4. Les pays où le Produit peut être utilisé sont indiqués sur www.traxfamily.com (la « Zone de territoire »). WTS se réserve le droit de modifier la Zone de territoire (d’ajouter ou de retirer des pays) de temps en temps et la Zone de territoire applicable est disponible sur www.traxfamily.com. Par conséquent, le Titulaire de la licence s’engage à visiter www.traxfamily.com régulièrement.

  4. GARANTIES, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    1. LE TITULAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LE PRODUIT N’EST PAS CONÇU POUR REMPLACER UNE SURVEILLANCE APPROPRIÉE DES ENFANTS, DES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DES ADULTES DEVANT ÊTRE SURVEILLÉS, ET QU’IL UTILISE LE PRODUIT EN ASSUMANT ENTIÈREMENT LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ. WTS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT PERMETTRA DE RETROUVER UN ENFANT, UN ANIMAL DE COMPAGNIE OU UN ADULTE AYANT DISPARU ET WTS NE FOURNIRA AUCUN SERVICE NI AUCUNE ASSISTANCE POUR LOCALISER UN ENFANT, UN ANIMAL DE COMPAGNIE ET/OU UN ADULTE AYANT DISPARU.
    2. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ET WTS CONVIENNENT QUE LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL » ET QUE WTS, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES OPÉRATEURS SANS FIL, LES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE PRODUIT, EXPRESSE NI TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NON-VIOLATION, L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, L’ACCESSIBILITÉ ET LA DISPONIBILITÉ. EN CONSÉQUENCE, WTS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE WTS, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES OPÉRATEURS SANS FIL ET LES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NON-VIOLATION, L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, L’ACCESSIBILITÉ ET LA DISPONIBILITÉ CONCERNANT LE PRODUIT ET TOUS LES PRODUITS, SERVICES ET MATÉRIAUX ÉCRITS LIÉS AU PRODUIT.
    3. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ET WTS CONVIENNENT QUE WTS N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU FOURNI PAR DES TIERS. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET NON PRIS EN CHARGE. WTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FOURNITURE DE FUTURS CONTENUS TIERS.
      4.4 WTS, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES OPÉRATEURS SANS FIL, LES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA COMPLÉTUDE OU LA QUALITÉ DES EMPLACEMENTS, DES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES OU DES AUTRES DONNÉES MISES À LA DISPOSITION DU TITULAIRE DE LA LICENCE. LE TITULAIRE DE LA LICENCE UTILISE LES INFORMATIONS MISES À SA DISPOSITION DANS LE CADRE DE SON UTILISATION DU PRODUIT EN ASSUMANT ENTIÈREMENT LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ.
    4. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, WTS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, À L’EXCEPTION DES CAS DE FAUTE LOURDE OU DÉLIBÉRÉE DE LA PART DE WTS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À DES ANIMAUX OU DES ENFANTS BLESSÉS OU DISPARUS, UN PROBLÈME CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA COMPLÉTUDE OU LA QUALITÉ D’UN EMPLACEMENT, DE DONNÉES CARTOGRAPHIQUES OU D’AUTRES DONNÉES MISES À LA DISPOSITION DU TITULAIRE DE LA LICENCE, LA NON-VIOLATION, L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, L’ACCESSIBILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU PRODUIT. EN AUCUN CAS, WTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES FOURNISSEURS DE SERVICE, LES OPÉRATEURS SANS FIL ET LES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS, OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DIRECTEURS, LES ADMINISTRATEURS, LES SALARIÉS OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE SERONT TENUS RESPONSABLES, VIS-À-VIS DU TITULAIRE DE LA LICENCE, SOUS AUCUN MOTIF LIÉ AU CONTRAT, À LA NÉGLIGENCE, OU À TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFIT COMMERCIAL, À UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE, À LA PERTE D’INFORMATIONS ET DE DONNÉES COMMERCIALES OU AUTRES), QUE LES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, NI DES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS, DE TECHNOLOGIES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA PLAINTE ET MÊME SI WTS, LES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS OU LEURS REPRÉSENTANTS ÉTAIENT INFORMÉS QUE CES DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WTS AU TITRE DE DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DU TYPE D’ACTION ENGAGÉE, NE POURRA DÉPASSER LA SOMME VERSÉE PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE POUR L’ACHAT DU PRODUIT. AUCUNE ACTION NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE CONTRE WTS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES ALLÉGUÉS PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE.
    5. LE TITULAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT ET CONVIENT QU’IL N’EXISTE AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE WTS ET LUI-MÊME, ET QU’IL N’EST PAS UN BÉNÉFICIAIRE TIERS DES CONTRATS CONCLUS ENTRE WTS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES. SAUF EN CAS DE CONTRAT DISTINCT CONCLU ENTRE LE TITULAIRE DE LA LICENCE ET UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE WTS, LE TITULAIRE DE LA LICENCE CONVIENT QUE LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE WTS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENVERS LUI.

  5. DONNÉES PERSONNELLES, COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET AMÉLIORATION DU SERVICE
    1. Le Titulaire de la licence convient en vertu de ces Conditions que, afin de lui fournir les services liés au Produit ainsi qu’à des fins de marketing direct, WTS peut recueillir, traiter et conserver ses informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son numéro de téléphone portable, le nom du fabricant et le modèle de son téléphone portable, son adresse e-mail, son moyen de paiement, le fait que le Titulaire de la licence soit propriétaire d’un animal de compagnie et/ou parent, ainsi que d’autres informations le concernant. Il en va de la responsabilité du Titulaire de la licence de fournir à WTS des informations personnelles exactes et véridiques. WTS conservera ces informations personnelles dans ses bases de données aussi longtemps que le Titulaire de la licence possédera un compte utilisateur actif pour le Logiciel Trax. À des fins de marketing direct, WTS conserve les données personnelles dans ses bases de données pendant un (1) an après la suppression du compte utilisateur. Si le Titulaire de la licence refuse que ses informations personnelles soient traitées à des fins de marketing direct, il doit en informer WTS par écrit.
    2. Le Titulaire de la licence accepte en vertu de ces Conditions que WTS recueille, traite et conserve des informations personnelles telles que son emplacement et celui de son Matériel Trax, afin de pouvoir lui fournir des services liés au Produit. WTS conservera ces données personnelles dans ses bases de données pendant soixante (60) jours à partir de la date à laquelle les données pertinentes ont été recueillies.
    3. Le Titulaire de la licence peut, à tout moment, demander à WTS de lui communiquer les données personnelles conservées à son sujet (cette demande peut être effectuée gratuitement une fois par an).Le Titulaire peut, à tout moment, demander à WTS de cesser de recueillir ses données personnelles et de supprimer celles conservées dans ses bases de données. Le Titulaire de la licence est conscient et convient que le Produit sera automatiquement désactivé par WTS, après avoir effectué la demande mentionnée dans la phrase précédente, dans la mesure où le Produit ne peut fonctionner sans que WTS puisse accéder à certaines informations personnelles du Titulaire de la licence.
    4. En utilisant le Produit, le Titulaire de la licence accepte de recevoir des communications électroniques, notamment des e-mails, des notifications Push, des SMS (service de messages courts), des MMS (service de messagerie multimédia), de la part de WTS ou de ses fournisseurs de services. Les communications électroniques peuvent notamment inclure des informations concernant des services liés au Produit, des informations concernant la Licence, etc.
    5. Le Logiciel Trax recueille des données anonymes lorsqu’il est utilisé. Ces informations ne permettent pas d’identifier personnellement le Produit ni le Titulaire de la licence. Elles sont utilisées pour améliorer la précision des services liés au Produit et des cartes, ainsi que pour créer de nouveaux services connexes.
    6. L’utilisation des données personnelles du Titulaire de la licence est régie par la politique de confidentialité de WTS, disponible sur le site www.traxfamily.com. En acceptant ces Conditions, le Titulaire de la licence accepte également la politique de confidentialité. WTS se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à sa seule et entière discrétion, en informant ou non le Titulaire de la licence. La version la plus récente sera disponible sur la page Web www.traxfamily.com et le Titulaire de la licence s’engage à consulter cette page web régulièrement, étant donné que la version la plus récente des Conditions est contraignante pour lui. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient qu’en continuant à utiliser le Produit après que les Conditions ont été modifiées, il indique qu’il accepte ces modifications.

  6. OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LA LICENCE
    1. Sauf interdiction par la loi applicable, le Titulaire de la licence s’engage à indemniser et à préserver WTS, les fournisseurs de services, les opérateurs sans fil, les Fournisseurs d’applications et leurs sociétés affiliées respectives des dommages, pertes et frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une violation de sa part de ces Conditions et/ou des conditions applicables au Matériel Trax.
    2. Le Titulaire de la licence s’engage à : (i) ne pas utiliser le Produit en violation de ces Conditions, des conditions applicables au Matériel Trax ni de la loi applicable, (ii) ne pas utiliser le Produit pour localiser une personne sans l’autorisation préalable de celle-ci, (iii) utiliser le Produit uniquement dans le But prévu et (iv) ne pas surveiller, accéder, localiser ni utiliser de toute autre manière le Matériel Trax à l’aide d’un logiciel autre que le Logiciel Trax.
    3. Le Titulaire de la licence assume l’entière responsabilité des actions ou des omissions d’un tiers à qui il a accordé l’accès au Produit, en tout ou partie.
    4. Le Titulaire de la licence convient expressément que WTS, outre les autres droits ou recours à sa disposition, est autorisé à obtenir une injonction ou toute autre mesure réparatoire équitable, sans obligation de garantie par cautionnement ni par autre forme de nantissement, pour empêcher toute violation patente ou toute violation patente continue de ces Conditions.

  7. RÉSILIATION
    1.   WTS peut annuler à tout moment l’accès du Titulaire de la licence au Logiciel Trax s’il commet une violation des Conditions ou se trouve dans l’incapacité de régler les frais de services applicables.
    2. Les dispositions du préambule et des rubriques, ainsi que les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur à l’expiration ou à la résiliation des Conditions, survivront à la résiliation ou à l’expiration, quelle qu’en soit la cause.
    3. À l’expiration ou à la résiliation des Conditions ou de la Licence attribuée en vertu de ces Conditions, WTS désactivera le Produit automatiquement. La résiliation de ces Conditions n’empêche pas les parties d’exercer les recours à leur disposition, notamment des injonctions, et ne libère pas le Titulaire de la licence de son obligation de régler la totalité des frais échus ou exigibles à son égard en vertu de ces Conditions.

  8. COORDONNÉES
    1. Les questions ou les autres communications relatives à ces Conditions ou au Produit doivent être adressées par écrit et envoyées par e-mail ou par courrier postal recommandé à l’adresse suivante : WTS – Wonder Technology Solutions AB
      Upplandsgatan 7
      SE-11123 Stockholm
      SUÈDE
  9. DIVERS
    1. Toute disposition de ces Conditions qui est interdite ou inapplicable dans une juridiction sera, dans cette juridiction, inefficace dans la mesure de l’interdiction ou de l’inapplicabilité, sans invalider les dispositions restantes des Conditions. L’interdiction ou l’inapplicabilité d’une disposition dans une juridiction n’invalide ni ne rend inapplicable cette disposition dans aucune autre juridiction.
    2. Les titres de rubriques de ces Conditions sont fournis à titre d’information uniquement et n’affectent en aucun cas la signification ni l’interprétation des dispositions de ces Conditions.
    3. Le non-exercice d’un droit ou la non-application d’une des dispositions de ces Conditions par WTS ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  10. LOI APPLICABLE
    1. Ces Conditions, ainsi que tout litige, conflit ou toute réclamation liés à celles-ci, sont régies par le droit substantiel suédois, sans égard à ses principes de conflits de lois.
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