1 Champ d’application

1.1
Ces conditions générales (the “les Conditions”) s’appliquent à toutes les commandes effectuées ou qui seront soumises par vous pour tout matériel, logiciel ou licence qui vous est proposé sur ou via www.traxfamily.com (le “Site”). Tous les matériels, logiciels ou licences qui vous sont proposés sur ou via le Site vous sont fournis par WTS – Wonder Technology Solutions AB, numéro d’identification d’entreprise 556498-1800, dont le siège social est situé à Upplandsgatan 7, 11123 Stockholm, Suède (ci-après dénommé “WTS”).

1.2
Les matériels, logiciels ou licences proposés sur ou via le site sont destinés aux adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous êtes en dessous de l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence, vous garantissez que votre parent, tuteur légal ou un autre adulte responsable a donné son consentement préalable à votre achat via le Site.

1.3
VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS VISENT UNIQUEMENT À DÉFINIR LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES COMMANDES SOUMISES PAR VOUS VIA LE SITE ET QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL OU LICENCE FOURNI PAR WTS SONT DISPONIBLES SUR TRAXFAMILY.COM. PAR AILLEURS, VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST RÉGIE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WTS DISPONIBLE SUR TRAXFAMILY.COM.

2 Commandes et prix

2.1
Toute commande passée par vous est soumise à l’acceptation des conditions générales de WTS. Un accord entre vous et WTS sera conclu uniquement après votre acceptation des conditions générales de WTS.

2.2
Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité du produit.

2.3
WTS se réserve le droit de refuser toute commande en partie ou en totalité.

2.4
Les prix applicables sont indiqués sur le Site à la date de la commande. WTS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le changement ne concernera pas les commandes passées avant la date du changement. Tous les prix incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes locales, taxes de vente et d’utilisation, autres taxes et taxes gouvernementales ainsi que des droits de douane, le cas échéant, associés à votre commande.

2.5
Les frais d’expédition et de manutention (le cas échéant) s’appliqueront en plus du prix de vente indiqué sur le Site. Les frais d’expédition et de manutention (le cas échéant) varient en fonction de votre adresse de livraison et du matériel, du logiciel ou de la licence que vous achetez. Les frais d’expédition et de manutention applicables à votre commande seront affichés via votre panier sur le Site.

3 Méthodes de paiement

3.1
WTS accepte différentes méthodes de paiement en fonction du pays. Les méthodes de paiement applicables à votre pays sont indiquées surtraxfamily.com.

4 Livraison et risque de perte

4.1
Les colis sont généralement expédiés 3 à 7 jours après la réception du paiement par WTS, sous réserve de la disponibilité des produits. Les délais de livraison standard varient en fonction du pays.

4.2
Votre commande sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée comme adresse de livraison, par voie électronique ou par activation automatique (applicable si vous achetez une licence). Si votre commande se compose de plusieurs produits, WTS se réserve le droit de livrer et/ou d’activer chaque produit séparément.

4.3
Le risque de perte ou de dommage du matériel, du logiciel et de la licence vous sera transféré lors de la livraison du produit à l’adresse de livraison que vous avez indiquée ou lorsque le produit sera en votre possession.

5 Politique de retour

5.1
Vous avez le droit de retourner du matériel acheté sur le Site pour une raison quelconque à tout moment pendant quatorze (14) jours suivant la date de réception du matériel à votre adresse de livraison. Votre droit de retourner du matériel acheté sur le Site est soumis à la condition que le matériel n’ait pas été utilisé.

5.2
Si vous choisissez de retourner du matériel acheté sur le Site conformément à la rubrique 5.1 ci-dessus, vous devez contacter WTS dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du matériel à votre adresse de livraison via support@traxfamily.com pour obtenir un numéro de retour. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et dans un état pratiquement inchangé à l’adresse fournie par WTS. Les frais d’expédition liés au retour du matériel vous incombent. Si le matériel retourné est dans un état pratiquement inchangé, WTS vous remboursera les sommes versées pour le matériel concerné. WTS ne vous remboursera pas si le matériel retourné n’est pas dans un état pratiquement inchangé.

5.3
Vous avez le droit d’annuler un logiciel acheté sur le site conformément aux rubriques 5.1 et 5.2 ci-dessus uniquement si vous n’avez pas installé, téléchargé ni activé le logiciel.

6 Limited warranty applicable to hardware sold by wts

6.1
WTS offre une garantie limitée stipulant que le matériel vendu par WTS est exempt de défaut de matériau et de fabrication lorsqu’il est utilisé normalement et conformément aux instructions de WTS. Dans la mesure prévue par la loi applicable, la garantie limitée proposée par WTS est limitée à une période d’un (1) an à compter de la date à laquelle le matériel a été acheté. Si la limitation de la durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle le matériel a été acheté ne se conforme pas à la loi obligatoire, WTS propose une garantie limitée en conformité avec cette loi. Cette garantie ne couvre pas : (i) les dommages superficiels, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures et le plastique cassé ; (ii) les pièces consommables, telles que les piles ou les revêtements de protection, à moins que le problème ne provienne d’un défaut de matériau ou de fabrication ; (iii) les dommages causés par un accident, un abus, un contact avec un liquide, un incendie ou une autre cause externe ; (iv) les dommages causés par l’utilisation d’un autre produit ; ni (v) les défauts causés par l’usure normale ou le vieillissement normal du matériel. Cette garantie limitée ne couvre pas les logiciels ni les licences.

6.3
À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE, WTS FOURNIT LES PRODUITS « TELS QUELS » ET WTS NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ACCESSIBILITÉ ET DE DISPONIBILITÉ.

6.4
Si vous souhaitez effectuer une réclamation dans le cadre de la garantie limitée, vous devez contacter WTS via info@traxfamily.com dans l’année où votre matériel a été acheté. Après avoir informé WTS, vous devez retourner le matériel à WTS le plus tôt possible à l’adresse fournie par WTS, accompagné d’une description du défaut.

7 Survie

7.1
Toutes les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à demeurer en vigueur à l’expiration ou à la résiliation de la vente ou de l’abonnement resteront en vigueur.

8 Coordonnées

8.1
Toutes les questions, plaintes et autres communications concernant ces Conditions doivent être effectuées par écrit et envoyées à WTS par e-mail ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

WTS – Wonder Technology Solutions AB
Upplandsgatan 7
SE-11123 Stockholm
Sweden

9 Divers

9.1
Toute disposition de ces Conditions qui est interdite ou inapplicable dans une juridiction sera, dans cette juridiction, inefficace dans la mesure de l’interdiction ou de l’inapplicabilité, sans invalider les dispositions restantes des Conditions. Cette interdiction ou disposition inapplicable sera interprétée de manière aussi proche que possible juridiquement de son sens et de son but originels. L’interdiction ou l’inapplicabilité d’une disposition dans une juridiction n’invalide ni ne rend inapplicable cette disposition dans aucune autre juridiction.

10 Droit applicable

10.1
Ces Conditions sont régies par les lois fondamentales de la Suède et seront interprétées selon ces lois, sans préjudice d’aucune autre règle obligatoire en vigueur dans votre pays de résidence habituelle. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et l’annulation de ces Conditions sont soumises exclusivement à la loi suédoise et tout litige lié et/ou consécutif à celles-ci doit être réglé exclusivement par les tribunaux suédois. Si vous êtes un consommateur, les litiges seront réglés par le tribunal de votre domicile ou de résidence conformément à la loi applicable. Nonobstant toute disposition contraire, rien n’empêchera WTS d’intenter une action pour violation des droits de propriété intellectuelle contre vous ou une réclamation concernant le non-paiement contre vous dans tout pays où il est allégué que cette violation ou ce non-paiement se produit ou dans votre pays de résidence habituelle.

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